Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 21 mars 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du service Forgga, une application de génération de devis et factures pour artisans du bâtiment, accessible via Telegram et le tableau de bord web app.forgga.com.
2. Inscription
L'utilisation du service nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour. Un seul compte par entreprise est autorisé.
3. Essai gratuit
Un essai gratuit de 15 jours est offert à tout nouvel utilisateur. L'essai donne accès à l'ensemble des fonctionnalités. Aucune carte bancaire n'est requise pour démarrer l'essai.
4. Abonnement et paiement
Après l'essai, l'accès au service nécessite un abonnement à 49,99€/mois. Le paiement est géré par Stripe. L'abonnement est sans engagement et peut être annulé à tout moment depuis le tableau de bord.
5. Utilisation du service
Le service est destiné à un usage professionnel par des artisans du bâtiment. Vous êtes responsable de la véracité des informations saisies dans vos devis et factures. Forgga facilite la conformité mais ne se substitue pas à un conseil juridique ou comptable.
6. Propriété des données
Vous restez propriétaire de l'ensemble de vos données (devis, factures, informations client). En cas de résiliation, vos documents restent accessibles en consultation.
7. Disponibilité
Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale du service. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance. Aucune garantie de disponibilité à 100% n'est donnée.
8. Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata n'est effectué.
9. Limitation de responsabilité
Forgga ne saurait être tenu responsable des erreurs dans les documents générés si elles résultent d'informations incorrectes fournies par l'utilisateur. Notre responsabilité totale est limitée au montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.