Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 21 mars 2026
1. Responsable du traitement
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2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes : nom et raison sociale, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, numéro de TVA intracommunautaire, identifiant Telegram, logo et signature (si fournis), ainsi que les données relatives aux devis et factures générés.
3. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour : la création et la gestion de votre compte, la génération de devis et factures conformes, la facturation de l'abonnement via Stripe, et l'amélioration de nos services.
4. Base légale
Le traitement est fondé sur l'exécution du contrat (fourniture du service), votre consentement (création de compte), et nos obligations légales (conservation des factures).
5. Durée de conservation
Les données de compte sont conservées pendant la durée de l'abonnement et 3 ans après sa résiliation. Les factures sont conservées 10 ans conformément aux obligations comptables.
6. Sous-traitants
Nous faisons appel aux sous-traitants suivants : Supabase (hébergement et base de données), Stripe (paiement), Anthropic (traitement IA), PDFShift (génération PDF), Groq (transcription vocale). Vos données ne sont pas vendues à des tiers.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits, contactez-nous à sarah@forgga.com.
8. Cookies
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